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- Appel à projets (premier volet) dans le cadre de l'article 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, à l'occasion de la présidence belge de l'« International Holocaust Remembrance Organization (IHRO) »,

Document n°
37343
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Date de promulgation
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11560
Nature juridique
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