- Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion. Modification

Document n°
36536
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27661
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
30457 [20/01/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion »
Abroge

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Textes de référence

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