- Loi modifiant la loi du 8 juin 1964, modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Document n° 3643

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Modifie
7574 [08/06/1964]
Loi modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Abroge

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Addendum
- 8173
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Nature juridique
Loi
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