- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

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36140
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11111
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie
34566 [19/06/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
Abroge

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