- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière

Document n°
36065
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
106
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
28859 [11/02/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière
Abroge

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