- Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak. Nominations

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35734
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
57796
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
36062 [12/10/2010]
Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak
Modifie
31343 [06/10/2006]
Conseil d'administration des Hautes Ecoles de la Communauté française - Nominations
Abroge

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