- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française

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35434
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36079
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie
30304 [25/03/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
Abroge

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