- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Document n° 32538

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29656 [14/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
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