10/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du vice-président de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique

Document n°

30488

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Date de promulgation

10/02/2006

Date Moniteur

17/03/2006

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15944

Nature juridique

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