- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil de la Jeunesse d'Expression française fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française

Document n°
30029
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
46003
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
30027 [17/12/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC