- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels

Document n° 29879

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Abroge
27822 [12/06/2003]
Décret portant création du Service d'appui aux Cabinets ministériels
Type : Abrogation
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Nature juridique
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