- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Document n°
29448
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Date de promulgation
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9523
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26859 [13/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
Abroge

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