- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Office de Réadaptation sociale", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi
Document n°
29279
Date de promulgation
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81211
Nature juridique
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