12/05/2004 - Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002

Document n°

28732

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Date de promulgation

12/05/2004

Date Moniteur

07/06/2004

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43071

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