Aller au contenu principal

- Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève, le 19 juin 1997

Document n°
28727
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
42855
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Relations extérieures » Relations internationales et WBI (CGRI)
Précédentes versions du PDF
-