- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française

Document n°
28589
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Date de promulgation
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20221
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
32445 [21/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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