- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

Document n° 28255

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27257 [01/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. CONIGLIO G.)
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