- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak »

Document n°
28198
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
55753
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26645 [17/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak»
Abroge

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