- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003
Document n°
28014
Date de promulgation
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46512
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
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