- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Document n°
27997
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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46360
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26637 [28/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Abroge

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