- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003
Document n°
27740
Date de promulgation
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37261
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
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