- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Document n°
27270
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1479
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29455 [03/12/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002 désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC