- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française

Document n°
27087
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
49847
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
27822 [12/06/2003]
Décret portant création du Service d'appui aux Cabinets ministériels
Modifie
23273 [29/07/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté française appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française
Abroge

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