- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

Document n° 26351

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28258 [13/10/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par ceux du 8 octobre 2002 et 10 juin 2003
28040 [10/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par celui du 8 octobre 2002
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