- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

Document n° 26227

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17926 [03/11/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
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