- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires pour le Service de la perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française

Document n°
25781
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Date de promulgation
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15010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8809 [07/03/1974]
Arrêté royal relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères
Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Transversal » Budget et Finances
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