- Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes

Document n°
25424
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40265
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24971 [26/11/1991]
Arrêté ministériel portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Abroge

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