- Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2530
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24440 [04/04/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire
1869 [10/07/1973]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l’organisation et le fonctionnement des jurys d’Etat de l’enseignement universitaire
Est abrogé par
16733 [18/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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