- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des demandes de subventions pour l'achat de matériel sportif, de liquidation de ces subventions et d'octroi d'un prêt complémentaire à ces subventions

Document n° 24979

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20082 [25/07/1983]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1982 fixant les modalités d'introduction et d'examen des demandes de subventions pour l'achat de matériel sportif, de liquidation de ces subventions et d'octroi d'un prêt complémentaire à ces subventions
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