- Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice

Document n° 24974

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22906 [11/09/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
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