- Arrêté ministériel portant fixation du barème qui servira de base de calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Œuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile

Document n° 24591

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24593 [09/02/1982]
Arrêté ministériel modifiant le point 2 de l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1981 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Œuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile
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