- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les conditions de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

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24380
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33454
Nature juridique
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Est abrogé par

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Modifie
24492 [28/12/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Abroge

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