- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1979 portant création de bourses littéraires d'encouragement

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24287
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Date de promulgation
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17582
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
6035 [13/12/1979]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1968 portant création de bourses littéraires d'encouragement
Abroge

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