- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24115
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7790
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24476 [13/11/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
Modifie
24639 [12/09/1978]
Arrêté royal relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales
Abroge

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