- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982, portant création d'un Conseil communautaire consultatif de médecine préventive, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Document n°
24112
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7214
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7934 [01/07/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
24076 [29/02/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
24524 [19/11/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
Abroge

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