- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Document n°
23886
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9627
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
21440 [05/05/1997]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC