Texte normatif | Gallilex

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Canal + Télévision de la Communauté française" organisme de télévision payante de la Communauté française

Document n° 23834

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
6507
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20604 [23/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter l'Exécutif de la Communauté française au sein de l'organisme de télévision payant de la Communauté française, la société anonyme "Canal + Télévision de la Communauté française"
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC