- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un représentant du Ministre de la Fonction publique auprès de l'A.S.B.L. "Service social du Ministère de la Communauté française

Document n° 23060

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21258 [16/04/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service social du Ministère de la Communauté française"
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