- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Document n°
22933
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
572
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20969 [29/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Abroge

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