- Arrêté royal remplaçant l’arrêté royal du 16 juin 1970 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissement scientifiques de l’Etat

Document n°
2274
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2542 [16/06/1970]
Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des Etablissements scientifiques de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC