- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Régie Média belge" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française, (R.T.B.F.) détient la majorité du capital

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22651
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8669
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
22677 [16/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Régie Média Belge" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) détient la majorité du capital
Est abrogé par
23770 [09/12/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Régie Média Belge" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital
Modifie

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Abroge

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