- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Document n° 20973

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22704 [22/12/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Modifie

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Abroge
20972 [03/12/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Type : Abrogation
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