- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) (Z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20594
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1956
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20429 [28/12/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1989 fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Est abrogé par
22309 [14/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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