- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel

Document n° 20576

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20861 [23/01/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel
Type : Abrogation
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