- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Document n° 20540

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10005
Est modifié par
20543 [09/07/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
20681 [18/06/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
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Modifie

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Abroge
20538 [10/07/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (Z)
Type : Rapport
Addendum
- 10490
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