- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Document n° 20493

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7757
Est modifié par
20499 [19/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Est abrogé par
20508 [13/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Modifie

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Abroge

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- 14095
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