- Arrêté royal relatif aux émissions de radio et de télévision confiées par la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, R.T.B.F., à des associations et fondations

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20408
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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10577
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22309 [14/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F)
Modifie

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Abroge

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