- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du membre du Gouvernement ayant les finances dans ses attributions auprès de la R.T.B.F.

Document n°
20052
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22309 [14/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F)
Modifie

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Abroge

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