- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996

Document n° 19672

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21181 [07/11/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996
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