- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des Universités et du Centre Universitaire de l'Etat

Document n° 18830

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2297 [14/09/1971]
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
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